Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services de nettoyage et d'entretien proposées par l'entreprise Cohnfort (ci-après « le Prestataire ») au client (ci-après « le Client »).
Article 2 : Prestations de services et Matériel
Le Prestataire propose des services de ménage à domicile, nettoyage de bureaux, fin de chantier et gestion d'entretien pour Airbnb/Hôtellerie. La nature exacte des prestations est définie dans le devis ou le contrat signé par le Client.
Sauf mention contraire figurant au devis, le matériel et les produits d'entretien [sont fournis par le Prestataire / doivent être mis à disposition par le Client]. Dans le cas où le Client fournit le matériel, il s'engage à ce que celui-ci soit en bon état de fonctionnement et conforme aux normes de sécurité.
Article 3 : Devis et Commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, détaillé et personnalisé, remis ou envoyé par email au Client. Le devis est valable pour une durée de [30 jours] à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme définitive dès réception par le Prestataire du devis signé par le Client, portant la mention « Bon pour accord », et éventuellement accompagné du versement d'un acompte de [30 %] si stipulé sur le devis.
Article 4 : Tarifs et Modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros [TTC ou HT, préciser si la TVA est applicable selon ton statut]. Le Prestataire s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de la validation du devis.
Le règlement des factures s'effectue par [Virement bancaire, chèque, ou espèces]. Sauf accord spécifique, le paiement est dû [à réception de la facture / sous 15 jours]. Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard fixées à [taux, ex: 3 fois le taux d'intérêt légal].
Article 5 : Annulation et Modification
Toute annulation ou demande de modification d'une intervention doit être notifiée au Prestataire au moins [48 heures] avant la date prévue. À défaut de respect de ce délai, la prestation sera facturée au Client à hauteur de [100 % ou 50 %] du montant de l'intervention prévue, sauf cas de force majeure.
Article 6 : Responsabilité et Assurances
Le Prestataire s'engage à accomplir les prestations avec le plus grand soin. Le Prestataire déclare être assuré pour sa Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la compagnie [Nom de ton Assurance] sous le numéro de police [Numéro de contrat], couvrant les dommages matériels et corporels qui pourraient être causés au Client lors de l'intervention.
Le Client s'engage à informer le Prestataire de toute fragilité spécifique concernant les surfaces à nettoyer ou les objets présents sur le lieu d'intervention.
Article 7 : Confidentialité
Le Prestataire et ses intervenants s'engagent à respecter une stricte confidentialité concernant les informations, documents et configurations des lieux auxquels ils pourraient avoir accès lors de l'exécution de leurs prestations.
Article 8 : Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Prestataire pour obtenir une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux compétents de la ville de [Toulouse].