Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : .
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Cohnfort, entreprise individuelle (auto-entrepreneur) dont le siège social est situé à Carcassonne, représentée par M. Levon OHANYAN. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@cohnfort.fr ou à l'adresse postale indiquée dans les mentions légales.
2. Quelles données sont collectées ?
Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement via les formulaires du site :
- Formulaire de devis : nom de l'entreprise, nom du contact, adresse e-mail, numéro de téléphone, type de client, surface approximative, fréquence souhaitée et, le cas échéant, le contenu du champ « message ».
- Formulaire de contact : nom et prénom, entreprise (facultatif), adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et le contenu de votre message.
Aucune donnée dite « sensible » n'est demandée. Merci de ne pas en faire figurer dans le champ libre « message ».
3. Cookies et mesure d'audience
En l'état actuel, ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social, et n'utilise pas de traceur nécessitant votre consentement. Seul le stockage technique strictement nécessaire au fonctionnement de la page peut être utilisé. Si un outil de statistiques est ajouté ultérieurement, un bandeau de consentement conforme au RGPD et aux lignes directrices de la CNIL sera mis en place.
4. Pourquoi ces données sont-elles traitées ? (finalités)
- Répondre à votre demande de devis ou d'information.
- Vous recontacter par e-mail ou téléphone à ce sujet.
- Établir une proposition commerciale et, le cas échéant, un contrat.
- Assurer le suivi de la relation commerciale qui en découlerait.
Vos données ne sont pas utilisées pour de la prospection non sollicitée sans votre accord, ni revendues à des tiers.
5. Sur quelle base légale ?
- Votre consentement (case à cocher du formulaire), pour le traitement initial de votre demande.
- Mesures précontractuelles et exécution d'un contrat, si votre demande aboutit à une proposition puis à une prestation.
- Intérêt légitime de Cohnfort à assurer le suivi de ses échanges commerciaux et la sécurité de son site.
6. Qui a accès aux données ?
Les données sont destinées aux seuls services de Cohnfort en charge du traitement des demandes et de la relation commerciale. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques — Hostinger International Ltd (hébergeur du site et service de messagerie associé) — agissant comme sous-traitants au sens du RGPD et présentant des garanties suffisantes. Nous nous efforçons de recourir à des prestataires situés au sein de l'Union européenne. Si un transfert de données hors UE devait avoir lieu via l'un de nos prestataires techniques, il serait encadré par les garanties prévues par la réglementation applicable (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).
7. Combien de temps sont-elles conservées ?
- Demande sans suite : les données sont conservées jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou anonymisées.
- Demande devenue relation contractuelle : les données sont conservées pendant toute la durée du contrat, puis archivées selon les délais légaux applicables (notamment obligations comptables : 10 ans pour les pièces justificatives).
8. Sécurité
Cohnfort met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé : transmission du site en HTTPS, accès restreint aux personnes habilitées, validation et nettoyage des données reçues côté serveur.
9. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
- Droit à la limitation et droit d'opposition au traitement, pour des motifs liés à votre situation.
- Droit au retrait du consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant.
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@cohnfort.fr en précisant votre demande, ou par courrier à l'adresse figurant dans les mentions légales. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
10. Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.